17 octobre 2026 · Métiers et formation · Lecture 4 min
Deux arrêtés du 21 novembre 2025 remplacent les attestations fluides frigorigènes de 2008. Les nouvelles règles sont obligatoires au 1er janvier 2027 et couvrent aussi les hydrocarbures, dont le R290 des PAC, et le CO2. Les techniciens déjà attestés doivent suivre une remise à niveau avant le 12 mars 2029, sinon ils repassent l’examen.
Par Thierry Girard Président AICVF Côte d’Azur – Corse · publié le
Deux arrêtés du 21 novembre 2025 refondent les attestations de capacité des entreprises et les attestations d’aptitude des techniciens. L’ancien régime de 2008 s’arrête le 31 décembre 2026. Les hydrocarbures, donc le propane R290 de nos PAC, entrent dans le dispositif. Il reste deux mois et demi, et beaucoup d’entreprises ne l’ont pas encore vu passer.
En chiffres
Sources : arrêté du 21 novembre 2025 « capacité » (JO n° 0286 du 6 décembre 2025, NOR TECP2532495A) ; arrêté du 21 novembre 2025 « aptitude » (JO n° 0289 du 10 décembre 2025, NOR TECP2532494A) ; règlement (UE) 2024/573.
Ce qui change
A1 · A2
Le périmètre s’élargit. A1 et A2 couvrent les fluides fluorés et les hydrocarbures, B le CO2 (R-744), C l’ammoniac (R-717). A2 est limitée aux équipements de moins de 3 kg, ou de 6 kg s’ils sont hermétiquement scellés et étiquetés.
5 ans
L’entreprise : l’attestation de capacité est délivrée pour 5 ans au maximum par un organisme agréé. L’ancien format reste possible jusqu’au 31 décembre 2026 seulement, et les attestations délivrées après le 12 mars 2024 s’arrêtent au 12 mars 2029.
2029
Le technicien : les titulaires actuels d’une attestation d’aptitude suivent une remise à niveau au plus tard le 12 mars 2029. Sans elle, l’attestation n’est plus valide et il faut repasser l’examen. Ensuite, une formation au moins tous les 7 ans, sauf en catégorie V.
Le cadre vient du règlement européen F-gas (UE) 2024/573, dont l’article 10 étend la certification aux alternatives aux gaz fluorés, fluides naturels compris. La France a choisi le 1er janvier 2027 pour basculer.
Sur le terrain
Le R290
Les PAC au R290 arrivent sur nos chantiers bien plus vite que les techniciens formés au propane. Un fluide A3, très inflammable, ne se manipule pas comme un R32.
« À vie » ?
Beaucoup d’entreprises pensent que leur attestation actuelle les couvre à vie. Côté aptitude, c’est faux depuis ces arrêtés : sans remise à niveau avant mars 2029, elle tombe.
2028
Le décret BACS l’a montré : tout le monde attend, puis tout le monde se réveille la même année. En 2028, les organismes évaluateurs risquent d’être saturés.
Mon conseil
Voici ce que je recommande aux installateurs et aux mainteneurs que nous accompagnons.
Quelle attestation de capacité pour l’entreprise, quelle attestation d’aptitude pour chaque technicien, dans quelle catégorie, à quelle date.
Si vous posez ou entretenez des PAC au R290, visez A1 ou A2 selon les charges que vous rencontrez.
Par petits groupes, avant que les calendriers des centres ne se remplissent.
La réglementation laisse jusqu’en 2029. Les centres de formation, eux, ne pourront pas tout absorber la dernière année.
L’accompagnement GRC
Chez GRC Solutions Thermiques, nous formons les techniciens aux PAC au R290, à l’hydraulique et à la régulation, notamment avec PERGE. L’examen d’aptitude, lui, se passe auprès d’un organisme évaluateur certifié : nous vous aidons à préparer vos équipes et à choisir la bonne catégorie. Nous aidons aussi les bureaux d’études et les maîtres d’ouvrage à intégrer ces exigences dans leurs cahiers des charges, pour que l’entreprise retenue ait les bonnes attestations le jour du chantier. Pour vos équipes, le bon moment pour faire l’inventaire, c’est cet hiver.
Étiquettes
FAQ
Deux arrêtés du 21 novembre 2025 deviennent obligatoires : l’un pour les attestations de capacité des entreprises, l’autre pour les attestations d’aptitude des techniciens. Les arrêtés de 2008 sont abrogés au 31 décembre 2026. Les catégories I à V laissent place à sept catégories (A1, A2, B, C, D, E et V), qui couvrent aussi les hydrocarbures et le CO2.
Oui, à condition de suivre une remise à niveau ponctuelle au plus tard le 12 mars 2029. Sans elle, l’attestation n’est plus valide et il faut repasser l’examen. Ensuite, une formation périodique est exigée au moins tous les 7 ans, sauf en catégorie V.
Oui. Les hydrocarbures, dont le propane R290, entrent dans les catégories A1 et A2. La catégorie A2 est limitée aux équipements de moins de 3 kg de fluide, ou de 6 kg s’ils sont hermétiquement scellés et étiquetés.
Cinq ans au maximum, délivrée par un organisme agréé. Les attestations délivrées après le 12 mars 2024 s’arrêtent au 12 mars 2029, et l’ancien format n’est plus possible après le 31 décembre 2026.
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